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Les paragraphes suivants ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site proposé aux internautes par ByPass Sécurité. La consultation du Site reste subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect des conditions suivantes que ByPass Sécurité se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des conditions d’utilisation énoncées ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.
Points essentiels :
- Accès au Site
- Droits de propriété intellectuelle
- Limitation de responsabilité
- Protection des données personnelles
- Compétence juridictionnelle et loi applicable
- Charte de bonne conduite
Accès au Site :
L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de ByPass Sécurité et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents.
L’accès au service se fait à partir d’un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.
Droits de Propriété Intellectuelle :
Titularité des droits
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Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.
Marques
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Liens hypertexte vers le Site
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La mise en place de liens hypertextes n’autorise en aucune façon la reproduction d’élément du Site ou la présentation sur des sites tiers d’éléments du Site sous forme de Frame ou système apparenté. Enfin, la mise en place de liens hypertextes n’autorise en aucune façon de proposer l’envoi d’un message pré-rédigé à une adresse e-mail liée au Site ou la mise en place d’un système permettant l’envoi massif de messages quelle qu’en soit la nature.
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Limitation de responsabilité :
Liens hypertexte depuis le Site
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Dispositions diverses
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La nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.
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