Les infirmières en pratique indépendante sont des professionnelles libérales qui peuvent fournir des services infirmiers professionnels de diverses manières. Il peut s’agir d’un service à titre individuel, en partenariat avec d’autres professionnels de la santé autonomes ou en tant qu’employeur d’autres prestataires de soins de santé.
Toute entreprise, grande ou petite, doit composer avec deux aspects de son activité : les biens ou services qu’elle fournit et les questions commerciales. Les infirmières en pratique indépendante gèrent leur entreprise tout en fournissant des services infirmiers professionnels. Cette publication explore les considérations pertinentes à prendre en compte avant de se lancer dans la pratique indépendante.
Quels services envisagez-vous d’offrir ?
Tout d’abord, il est important de consulter l’Ordre National des Infirmiers (ONI) pour connaître les ressources, les directives ou les exigences qu’il pourrait avoir. Par exemple, l’Ordre peut demander des renseignements sur les services professionnels proposés afin de déterminer si l’activité envisagée respecte le décret de compétence infirmier ainsi que les obligations professionnelles nécessaires pour maintenir l’inscription au tableau.
Vérifier la conformité des services auprès des instances réglementaires
Lorsque vous examinez les normes et les documents d’orientation de l’Ordre des infirmiers, soyez attentif à tout document qui identifie des questions régies par la législation française (une loi ou un règlement, notamment le Code de la santé publique). L’infirmier et l’infirmière libérale seront responsables de veiller au respect de ces lois. Ils pourraient donc souhaiter demander conseil à d’autres sources, telles que les publications de la CNIL (pour la protection des données) ou un avocat, afin d’obtenir des conseils supplémentaires dans ce domaine.
Respect des normes professionnelles et utilisation appropriée du titre infirmier
Les infirmières sont généralement soumises à des normes juridiques plus strictes que les personnes exerçant des fonctions similaires qui ne sont pas des professionnels de santé réglementés. C’est pourquoi, lorsqu’elles s’identifient comme infirmières dans leurs publicités et leurs prestations de services, il est important de vérifier :
- que les services professionnels proposés relèvent bien du champ de compétence défini par le Code de la santé publique,
- que l’infirmière dispose des connaissances, des compétences, du jugement et des ressources nécessaires pour fournir ces services.
L’Ordre National des Infirmiers peut également avoir établi des lignes directrices concernant l’utilisation appropriée des titres infirmiers et la publicité des services infirmiers.
Communiquer clairement les services qui seront offerts, et peut-être ceux qui ne le seront pas, peut aider à la fois l’infirmière et ses clients.
Documentation et confidentialité
La documentation est une obligation légale et professionnelle pour toute infirmière libérale. Et les dossiers des patients sont créés afin d’enregistrer les informations pertinentes sur les patients afin que ceux-ci soient pris en charge de manière appropriée. Ces dossiers peuvent être utilisés ultérieurement pour reconstituer les événements, rafraîchir la mémoire et fournir des preuves détaillées des soins prodigués. Tout ceci peut réduire les risques juridiques.
Les infirmières en pratique indépendante doivent se préparer à agir en tant que responsable du traitement ou détenteur du dossier et des dossiers médicaux des patients. Ils ont certaines obligations légales concernant :
- la collecte,
- l’utilisation,
- la divulgation,
- la conservation,
- l’élimination des renseignements médicaux personnels d’un patient.
Les dossiers médicaux confidentiels doivent être conservés dans un endroit sûr et conservés pendant toute la période obligatoire prévue par la loi.
Points clés à retenir : considérations relatives à l’exercice indépendant
- Demandez-vous si vous possédez les connaissances et les compétences adéquates dans le domaine d’exercice que vous envisagez.
- Consultez les ressources de votre organisme de réglementation des soins infirmiers pour connaître les exigences ou les directives relatives à l’exercice indépendant. Cela inclut pour l’infirmière libérale, les exigences professionnelles ou les restrictions applicables à l’exercice que vous envisagez.
- Familiarisez-vous avec la législation de votre juridiction en matière de consentement et de capacité.