Condition d’utilisation

Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des conditions d’utilisation énoncées ci-dessous avant de consulter le Site.

Les paragraphes suivants ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site proposé aux internautes par ByPass Sécurité. La consultation du Site reste subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect des conditions suivantes que ByPass Sécurité se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des conditions d’utilisation énoncées ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.

Points essentiels : 

  • Accès au Site
  • Droits de propriété intellectuelle
  • Limitation de responsabilité
  • Protection des données personnelles
  • Compétence juridictionnelle et loi applicable
  • Charte de bonne conduite

Accès au Site : 

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de ByPass Sécurité et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents.

L’accès au service se fait à partir d’un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.

Droits de Propriété Intellectuelle : 

Titularité des droits

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de ByPass Sécurité et/ou de ses partenaires.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société ByPass Sécurité et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.

Marques

Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné, est interdite par la loi.

Liens hypertexte vers le Site

A l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, vous pouvez créer un lien hypertexte vers le Site sur votre site, sous la double réserve qu’il s’agisse d’un lien à la Page d’accueil du Site et que ce lien ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse.

La mise en place de liens hypertextes n’autorise en aucune façon la reproduction d’élément du Site ou la présentation sur des sites tiers d’éléments du Site sous forme de Frame ou système apparenté. Enfin, la mise en place de liens hypertextes n’autorise en aucune façon de proposer l’envoi d’un message pré-rédigé à une adresse e-mail liée au Site ou la mise en place d’un système permettant l’envoi massif de messages quelle qu’en soit la nature.

Au titre de la présente autorisation, ByPass Sécurité se réserve toutefois un droit d’opposition.

Limitation de responsabilité : 

Liens hypertexte depuis le Site

Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où ByPass Sécurité ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que ByPass Sécurité ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, vous reconnaissez que ByPass Sécurité ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Enfin, dans la limite autorisée par la loi, ByPass Sécurité ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Décharge

Les documents présentés sur le Site sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie expresse ou tacite. Le Site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le Site. ByPass Sécurité ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout document référencé. Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Les informations présentées sur le Site font régulièrement l’objet de mises à jour. ByPass Sécurité ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans erreur, ni que le Site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. En aucune circonstance, ByPass Sécurité ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des éléments du Site.

ByPass Sécurité prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à l’éthique journalistique et scientifique. Toutefois, si des idées, articles ou images pouvaient y paraître contraires, ByPass Sécurité ne saurait en être tenu responsable.

La responsabilité de ByPass Sécurité ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :
– en cas de dommages résultant de transactions et/ou échanges d’informations et/ou de biens et services réalisés entre les utilisateurs de ce site, le Site ne procédant à aucune vérification du contenu des messages échangés entre ses utilisateurs,
– en cas d’interruption de service du Site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements de ses utilisateurs,
– en cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le Site,
– en cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion au Site.
ByPass Sécurité ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.
En tant qu’utilisateur du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En aucun cas, ByPass Sécurité, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés sur le Site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l’utilisation du Site ou d’une quelconque information obtenue sur le Site.

En utilisant les services du Site, vous reconnaissez :
– que ByPass Sécurité ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d’être nouées entre les Internautes et les tiers, partenaires ou non de ByPass Sécurité, du fait ou à l’occasion de l’utilisation des Services, et/ou en ce qui concerne les services fournis par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation.
– avoir connaissance que, du fait de la nature même du réseau Internet, ByPass Sécurité ne saurait garantir la disponibilité de ses services ni encourir une quelconque responsabilité du fait de leur indisponibilité.
– avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation d’un site web via les liens hypertextes disponibles sur le Site, est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
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Dispositions diverses

ByPass Sécurité se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des Services.
La nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

ByPass Sécurité se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu’elle tient des présentes conditions d’utilisation, ce que vous reconnaissez accepter. Vous reconnaissez être informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de « Netiquette », ainsi que des différents codes de déontologie en vigueur et accessibles sur Internet.

ByPass Sécurité se réserve la possibilité, pour les Services dont l’accès nécessite la fourniture par ByPass Sécurité d’un identifiant et d’un mot de passe, de supprimer et/ou suspendre ledit accès en cas :
– de non respect par l’utilisateur de la lettre comme de l’esprit de la Netiquette ainsi que des présentes conditions d’utilisation,
– de plainte ou réclamation déposées à l’encontre de l’utilisateur.
L’Internaute s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera des Services, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de ByPass Sécurité. A ce titre, vous vous interdisez notamment :
– de procéder à tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen du Site de messages, textes ou images pédophiles, d’incitation à la haine raciale, de négation des crimes contre l’humanité, de diffamation, d’appel au meurtre ou au suicide des mineurs ainsi que tout acte de piratage informatique, de collecte frauduleuse de données personnelles,
– de contrevenir à la législation relative à la propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité,
– d’utiliser, dans le cadre de services de classement proposés sur le Site, tout moyen automatique permettant un vote massif entraînant une surcharge artificielle du serveur,
– de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l’accessibilité du Site ou de tout autre service et/ou contenu accessible sur Internet, ou d’utiliser le Site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.

Dans l’hypothèse où ByPass Sécurité aurait de bonnes raisons de croire qu’un utilisateur n’a pas observé l’une des dispositions visées ci-dessus, ByPass Sécurité se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l’accès au Site. L’exercice ou l’absence d’exercice de ce droit de suspension ou de suppression d’accès aux Services ne saurait engager la responsabilité de ByPass Sécurité à l’égard de l’utilisateur.